Contrats de Mariage : Notre étude notariale vous guide - Contrats, droits & régimes

L’acte de notoriété liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs. Pour qu’il soit établi, le notaire a besoin que les proches du défunt lui fournissent les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession. Il faut aussi lui remettre les documents dans lesquels le défunt aurait désigné une ou plusieurs personnes pour recueillir tout ou partie de sa succession : testament et donation entre époux. Le notaire interroge en parallèle systématiquement le fichier central des dispositions de dernières volontés. En cas de doute, il peut aussi faire appel à un généalogiste.

Le certificat d’hérédité était le document initialement délivré par les mairies, faisant justement état de la dévolution successorale. Désormais, les mairies n’en délivrent plus et il faudra donc vous adresser à un notaire.

Suite à la signature de l’acte de notoriété, nous vous délivrerons une attestation dévolutive, qui remplace donc le certificat d’hérédité, et qui vous permettra de justifier des héritiers appelés à la succession.

Le règlement complet d’une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. C’est d’ailleurs le délai imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. Ce délai est reporté à un an lorsque le défunt est décédé hors de France.

En cas de retard dans le paiement des droits de succession, un intérêt de 0,20 % par mois est dû par les héritiers.

Il est donc important de saisir rapidement votre notaire suite au décès d’un proche, même si nous avons conscience que cela n’est pas votre priorité. Néanmoins, vous ne le regretterez pas puisque vous serez alors conseillé, et accompagné dans toutes les démarches administratives post-décès !

Dans le cadre d’un divorce, le notaire est chargé de procéder à la liquidation du régime matrimonial des (futurs) ex-époux. La liquidation est d’ailleurs l’un des domaines dans lequel le notaire est le plus à l’aise, puisque sa formation universitaire et/ou professionnelle est étoffée en la matière. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel à nos services.

Et désormais, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le notaire est également chargé de déposer en ses minutes les conventions sous seings privés établis par les avocats. Le dépôt de la convention chez le notaire permet de donner à la convention date certaine et force exécutoire, c'est-à-dire que la convention est désormais applicable et le divorce ainsi prononcé !

Nous ne pouvons pas vous faire une réponse générale, puisque cela dépendra de votre besoin, du type de dossier, des problèmes existants…

Prenons comme exemple la mise en place d’un dossier de vente : vous venez de faire ou recevoir une offre d’achat, et vous souhaitez mettre en place, le plus rapidement possible, la signature de la promesse de vente. Dans ce cas, nous ferons notre maximum pour vous proposer un rendez-vous sous 7 à 10 jours (il est quasi impossible de faire moins compte tenu du délai nécessaire pour réunir les pièces). L’idéal serait que vous nous contactiez avant d’avoir trouvé votre acquéreur pour que l’on commence ensemble à constituer le dossier.

Dans tous les cas, sachez que nous faisons notre maximum pour être le plus réactif possible. De ce fait, pour un rendez-vous de signature, si vous ne trouvez pas de créneau disponible sur notre module « prendre un rendez-vous » qui vous convienne, appelez-nous ! Car nous avons très certainement de la disponibilité qui puisse vous convenir.

Chaque partie peut faire appel au notaire de son choix. Sachez que le nombre de notaires n’aura aucune influence sur le montant des frais de vente : la partie « émoluments » qui revient au(x) notaire(s), en application du barème en vigueur appliqué par tous les notaires, est fixe. Autrement dit, s’il y a un notaire, il percevra l’intégralité de ces émoluments. S’il y a deux notaires, ils se diviseront tout simplement le montant des émoluments.

Rappelez-vous simplement qu’il n’y a pas de notaire pas cher, ou moins cher que l’autre, puisque nous avons un barème légal national ! Et, même si vous le savez sans doute, les frais de notaire englobent une partie fiscale substantielle (90% des frais de notaire sur un achat immobilier sont des impôts)

La question que nous devrions poser est plutôt de savoir comment nous avons bien pu intégrer cette question dans la FAQ ?

Sachez que ce n’est pas parce que l’on est notaire que l’on n’a pas d’humour ! La réponse est simple : il s’agit là d’une question qui nous est régulièrement posée, mais plutôt en fin de journée, voir début de soirée, par des personnes extérieures au notariat ! L’autre question classique est de nous demander si tous les notaires ressemblent à Maître LARIEUX, le notaire si réputé apparaissant dans le film « Les 3 frères ».

Pour répondre à cette question cruciale, il s’avère que l’origine de cette expression est obscure, sans doute trop obscure pour être détaillée sur un site internet dont le contenu se veut irréprochable ! Nous pouvons simplement penser que la référence à la cravate du notaire se justifie par le fait qu’autrefois, seuls certains notables, dont les notaires, portaient une cravate tous les jours ! La profession ayant changée, et notre équipe faisant tous ses efforts pour bonifier son image, vous ne verrez pas de telle cravate lorsque vous viendrez à l’étude !